Les certificats verts en Wallonie, Flandre et à Bruxelles
Le certificat vert est un système mis en place par différents pays européens. Ce certificat est un soutien financier à la production d’électricité verte. En Belgique, l’octroi de ce certificat est régi par chaque Région. Comment obtenir un certificat vert ? À quoi sert-il ? Quel est le prix de vente d’un certificat vert en Belgique ? Comment et à qui vendre vos certificats verts ?
Certificat vert Bruxelles, Flandre et Wallonie : définition
Le certificat vert, ou CV, est un titre octroyé pour la production d’énergie verte. Il est réservé à la production d’électricité. Son but est de pousser les États et de les aider à la transition écologique par la production d’électricité plus propre. D’abord apparus aux États-Unis, les certificats verts sont introduits par les autorités européennes au début des années 2000.
L’Union européenne a décidé la mise en place de ces certificats dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à moins polluer. Il s’agit en réalité d’une aide financière encourageant les citoyens et les entités à délaisser l’énergie fossile pour l’énergie renouvelable.
Chaque pays de l’Union européenne a le droit de définir les modalités liées à ces certificats verts. En Belgique, c’est même chaque Région qui décide des lois qui régissent ces CV. Le calcul du taux de CV dépend de la région, ainsi que son prix de rachat et son mode d’attribution.
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Qui a droit aux certificats verts ?
Ce sont les producteurs d’électricité verte qui ont accès aux certificats verts. On désigne comme producteur toute personne ou entité possédant un outil utilisant l’énergie renouvelable pour produire de l’énergie. C’est donc le cas des particuliers et des entreprises qui possèdent des panneaux solaires ou des éoliennes. La biomasse, l’hydroélectrique et les solutions de création de biogaz sont aussi éligibles à l’octroi de certificats verts.
Puisque le certificat a une valeur financière, celui-ci peut être revendu par les particuliers aux fournisseurs d’énergie, à Elia ou à Fluvius. Cette vente permet aux producteurs d’électricité verte d’amortir l’investissement de leur équipement photovoltaïque, éolien, etc.
Certificats verts 15 ans Le certificat vert a une valeur financière sur le marché de l’énergie. Cette valeur est garantie pendant 15 ans.
Certificat vert Flandre, Wallonie, Bruxelles : comment se le procurer ?
Il est possible d’obtenir plusieurs certificats verts. Le nombre d’octrois dépend de votre volume de production d’énergie sur un temps donné. Les calculs peuvent varier d’une région à l’autre et en fonction de la date d’installation de votre système de production d’énergie verte. Des coefficients sont mis en place pour réguler les prix.
Certificat vert Wallonie 2022
Pour obtenir un certificat vert en Wallonie, vous devez déposer une réservation auprès de la CwaPE avant la réalisation du projet. Vous pouvez en faire la demande pour tout nouveau projet éolien, photovoltaïque, hydroélectrique, de biogaz, de biomasse ou de cogénération fossile. Il est aussi possible de faire une demande si vous avez pour projet d’étendre des installations déjà présentes, sauf pour les panneaux solaires d’une puissance égale ou inférieure à 10 kW.
Valeur certificat vert Wallonie calcul Le nombre de certificats verts auquel vous avez droit dépend de votre production électrique. Ainsi, des facteurs de calcul, Keco et Kco2 ont été créés. Le facteur Keco tient compte de l’investissement réalisé, le facteur Kco2 des émissions de CO2. Il existe également un coefficient, Rho, pour le photovoltaïque, l’éolien et l’hydroélectrique, celui-ci tenant compte du prix de l’électricité. Le calcul est le suivant : Production d’électricité x Keco x Kco2 x Rho = nombre de CV accordés.
Retrouvez les différents formulaires à remplir en fonction de votre installation sur le site Portail Wallonie et envoyez-les à [email protected].
Certificat vert Flandre 2022
Pour obtenir votre certificat vert en Flandre, il faut vous adresser au régulateur VREG. Pour réaliser votre demande, votre installation doit d’abord être enregistrée sur le site de Fluvius. De même, votre production d’électricité ne doit pas dépasser les 10 KVa (kilovoltampère). Vous pouvez ainsi soumettre votre relevé de compteur vert auprès de Fluvius
La loi ayant changé en 2014, il existe une nuance pour la demande de certificats verts en cas d’installations de panneaux photovoltaïques. Si votre installation date d’avant 2013, un certificat vert est accordé tous les MWh produits. Si votre installation est postérieure à 2013, vos KWh sont multipliés par un facteur de bande.
Certificat vert Bruxelles 2022
À Bruxelles, vous recevez un certificat vert pour 217 kg de CO2 économisés grâce à votre installation de production d’électricité verte. Pour obtenir votre certificat vert, vous devez vous connecter sur votre espace extranet de BRUGEL. Vous trouverez comment y encoder votre index dans la plateforme Sibelga.
Le taux d’octroi de vos certificats verts dépend de la date de mise en service de votre installation et de sa puissance maximale en kWc.
Certificat vert Bruxelles 2023 Attention, pour obtenir vos CV, votre installation doit être certifiée par l’Organisme Certificateur Agréé (OCA). Depuis le premier février 2023, les installations d’une puissance égale ou inférieure à 36 kWc n’ont pas besoin d’être certifiées.
Pour l’éolien, le photovoltaïque et l’hydroélectrique, vous obtenez 1,81 certificat vert par MWh produit. Il s’agit du taux d’octroi de base. Il existe des coefficients multiplicateurs pour certaines installations spécifiques.
Vente certificat vert Bruxelles Les certificats verts se vendent plus cher à Bruxelles qu’en Wallonie ou en Flandre.
Quel est le prix d’un certificat vert ?
Les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de racheter des certificats verts aux particuliers et aux entités possédant des installations d’électricité verte. Un quota en fonction de la quantité d’énergie fournit doit être respecté. Les fournisseurs d’énergie en Belgique sont obligés d’investir dans l’énergie verte pour aider l’Europe à baisser son empreinte écologique. Ce rachat de CV leur permet de faciliter cet investissement.
Vous pouvez aussi revendre vos certificats directement à Elia, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité en Belgique. Avec Elia, le prix est toujours garanti.
Le rachat de vos certificats verts est automatique pour les nouveaux projets en Wallonie. Ce rachat se réalise auprès d’Elia.
| Région | Prix certificat vert Bruxelles 2022 | Prix certificat vert Wallonie 2022 |
|---|---|---|
| Prix garanti Elia | 65 € | 65 € |
| ENGIE certificat vert | 90 € | 65 € |
| TotalEnergie | 93,5 € | 65,5 € |
| Luminus | 92 € | 65 € |
| Mega certificat vert | 91 € | 66 € |
Certificat vert Mega En Wallonie, les fournisseurs s’alignent sur le prix de rachat d’Elia. Cependant, Mega a décidé de racheter les CV à un prix un peu plus élevé.
En Flandre, ce ne sont pas les fournisseurs d’énergie qui rachètent les certificats verts. En effet, si vous souhaitez revendre vos CV, vous devez passer par Fluvius. Ici, le prix de rachat est fixe, il est de 93 €. Vous avez aussi le droit de les vendre à Elia, toujours au prix de 65 €.
Un certificat vert est comme un titre financier que vous possédez. Vous obtenez de l’argent lié à ce CV uniquement lorsque vous le mettez en vente. Le choix entre la revente aux fournisseurs ou à Elia est libre. De même, vous choisissez le fournisseur qui vous intéresse le plus.
Ces certificats verts incitent les consommateurs belges à penser différemment et à agir en faveur de l’écologie. Cela permet à la Belgique d’avoir un mix énergétique plus varié, afin d’atteindre plus facilement la neutralité carbone espérée par l’Union européenne d'ici à 2050.
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